Article 1
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Abolition de la décision n° 2019-498
La décision n° 2019-498 du 9 octobre 2019 du Conseil supérieur de l'audiovisuel est abrogée à compter du 30 juin 2025.
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L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM),
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2024-120 du 7 février 2024 de l'ARCOM, modifiée par la décision n° 2024-1103 du 27 novembre 2024, autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Toulouse étendu ;
Vu le courrier de la société SARL Toujours Jeunes en date du 7 février 2025 par lequel elle renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service 100% Souvenirs en mode numérique dans la zone Toulouse étendu ;
Considérant ce qui suit :
1. Par ce courrier, la société SARL Toujours Jeunes déclare renoncer à l'autorisation qui lui a été délivrée dans la zone Toulouse étendu ;
2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La décision n° 2019-498 du 9 octobre 2019 du Conseil supérieur de l'audiovisuel est abrogée à compter du 30 juin 2025.
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La présente décision sera notifiée à la SARL Toujours Jeunes ainsi qu'à la SAS Compagnie des multiplex DAB, et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 février 2025.
Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
M. Ajdari