JORF n°0048 du 26 février 2025

Décision n°2025-71 du 20 février 2025

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM),

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2024-120 du 7 février 2024 de l'ARCOM, modifiée par la décision n° 2024-1103 du 27 novembre 2024, autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Toulouse étendu ;

Vu le courrier de la société SARL Toujours Jeunes en date du 7 février 2025 par lequel elle renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service 100% Souvenirs en mode numérique dans la zone Toulouse étendu ;

Considérant ce qui suit :

1. Par ce courrier, la société SARL Toujours Jeunes déclare renoncer à l'autorisation qui lui a été délivrée dans la zone Toulouse étendu ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de la décision n° 2019-498

Résumé La décision n° 2019-498 ne sera plus valable à partir du 30 juin 2025.

La décision n° 2019-498 du 9 octobre 2019 du Conseil supérieur de l'audiovisuel est abrogée à compter du 30 juin 2025.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et Publication de la Décision

Résumé La décision est envoyée aux entreprises concernées et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la SARL Toujours Jeunes ainsi qu'à la SAS Compagnie des multiplex DAB, et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 février 2025.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari