Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'une décision du CSA
Résumé La décision du CSA de 2021 est annulée lorsque les nouvelles autorisations commencent.
La décision n° 2021-1483 du 15 décembre 2021 du Conseil supérieur de l'audiovisuel est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées dans la zone à l'issue de l'appel aux candidatures par voie hertzienne terrestre en mode numérique n° 2025-18 du 22 janvier 2025.
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