JORF n°0048 du 26 février 2025

Décision n°2025-70 du 20 février 2025

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM),

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2022-212 du 30 mars 2022 de l'ARCOM, modifiée par les décisions n° 2023-216 du 22 mars 2023 et n° 2023-842 du 11 octobre 2023, autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Limoges étendu ;

Vu le courrier de la société SARL Toujours Jeunes en date du 13 février 2025 par lequel elle renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service 100% Souvenirs en mode numérique dans la zone Limoges étendu ;

Considérant ce qui suit :

1. Par ce courrier, la société SARL Toujours Jeunes déclare renoncer à l'autorisation qui lui a été délivrée dans la zone Limoges étendu ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition d'une décision du CSA

Résumé La décision du CSA de 2021 est annulée lorsque les nouvelles autorisations commencent.

La décision n° 2021-1483 du 15 décembre 2021 du Conseil supérieur de l'audiovisuel est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées dans la zone à l'issue de l'appel aux candidatures par voie hertzienne terrestre en mode numérique n° 2025-18 du 22 janvier 2025.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication de la décision

Résumé Cette décision sera envoyée aux entreprises concernées et publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SARL Toujours Jeunes ainsi qu'à la SAS Compagnie des multiplex DAB, et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 20 février 2025.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari