JORF n°0255 du 29 octobre 2025

Article 1

Article 1

La SARL Lovely Développement est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Lovely conformément à la convention susvisée.


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Version 1

La SARL Lovely Développement est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Lovely conformément à la convention susvisée.