Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validation des modalités de concertation
Résumé On accepte les règles que le responsable du projet propose pour demander l'avis du public avant la construction.
Mots-clés : consultations publiques hydroénergie verte projets industriels
Les modalités de la concertation préalable proposées par les maîtres d'ouvrage sont validées.
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