JORF n°0085 du 9 avril 2025

Décision n°2025/66 du 2 avril 2025

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement notamment ses articles L. 121-1 et suivants, le I de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;

Vu la décision n° 2024/40/H2V THIONVILLE/1 du 6 mars 2024 relative au projet d'usine de production d'hydrogène vert à Florange et Uckange (57) ;

Vu la décision n° 2024/158/H2V THIONVILLE/2 du 6 novembre 2024 relative au projet d'usine de production d'hydrogène vert à Florange et Uckange (57) ;

Vu le courrier de H2V et RTE du 27 mars 2025 indiquant une évolution du projet ;

Vu le courrier de Natran (ex-GRTgaz) du 27 mars 2025 indiquant son retrait de la co-maîtrise d'ouvrage du projet ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dossier de concertation complet pour l’usine d’hydrogène vert à Florange et Uckange

Résumé Le dossier est assez détaillé pour que le public sache ce qui se passe et qu'on puisse discuter avant de construire l'usine.
Mots-clés : Environnement Energie renouvelable Consultation publique Industrie

Le dossier de concertation proposé par les maîtres d'ouvrage est suffisamment complet pour informer le public et engager la concertation préalable relative au projet d'usine de production d'hydrogène vert et d'e-méthanol à Florange et Uckange (57).

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation des modalités de concertation

Résumé On accepte les règles que le responsable du projet propose pour demander l'avis du public avant la construction.
Mots-clés : consultations publiques hydroénergie verte projets industriels

Les modalités de la concertation préalable proposées par les maîtres d'ouvrage sont validées.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Période de consultation publique

Résumé Le public pourra donner son avis sur l’usine à Florange et Uckange entre le 28 avril et le 20 juin.
Mots-clés : Concertation Hydrogène vert

La concertation préalable se déroulera du 28 avril au 20 juin 2025.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décision publiée au JORF

Résumé Cette décision sera mise en ligne dans le Journal officiel.
Mots-clés : Publication officielle Journal officiel

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 avril 2025.

Le président,

M. Papinutti