Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Déclaration d'inéligibilité de M. Jérémie Fosse
Résumé Le candidat ne peut pas se présenter aux élections pendant un an car il n'a pas respecté les règles de financement.
Mots-clés : Élections Financement des campagnes Inéligibilité Conseil constitutionnel
M. Jérémie FOSSE est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
1 version