Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration d’in‑eligibilité pour Madame Benni
Résumé Le tribunal décide que Madame Benni ne pourra plus se présenter aux élections pendant un an car elle n’a pas respecté les règles relatives au financement de sa campagne.
Mots-clés : Élections Inéligibilité Financement des campagnes
Mme Marie BENI est déclarée inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
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