Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration de démission d’office du député Mme Barèges
Résumé Le député Mme Barèges doit quitter son poste automatiquement selon la loi.
Mots-clés : Élections Mandat parlementaire Démission Code électoral
Mme BARÈGES est déclarée démissionnaire d'office de son mandat de député en application de l'article LO 136-1 du code électoral.
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