Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Déclaration d’inélégibilité du candidat Hervè lance
Résumé Hervè lance le candidat ne peut plus se présenter aux élections pendant un an parce que son compte de campagne est refusée.
Mots-clés : Élections Inélégibilité Financement des campagnes
M. Hervé LANCELOT est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
1 version