Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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M. VANIER-GUÉRIN déclaré inéligible
Résumé Le candidat Virgile VANIER-GUÉRIN ne peut plus se présenter aux élections pendant trois ans parce qu’il n’a pas respecté les règles relatives au dépôt d’un compte de campagne.
Mots-clés : Élections Inéligibilité Code électoral
M. Virgile VANIER-GUÉRIN est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.
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