Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration d’inéligibilité de Mme Mabrouka DHIFALLAH
Résumé Mme Dhifallah ne pourra plus se présenter aux élections pendant trois ans car elle n’a pas déposé son compte de campagne dans les délais requis.
Mots-clés : Élections Inéligibilité Code électoral
Mme Mabrouka DHIFALLAH est déclarée inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.
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