Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inéligibilité d’Eric Chaveroche pour un an
Résumé Eric Chaveroche ne pourra plus se présenter aux élections pendant un an parce qu’il n’a pas déposé son compte de campagne dans les délais fixés.
Mots-clés : Élections Financement des campagnes Décision judiciaire
M. Eric CHAVEROCHE est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
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