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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration d'inéligibilité de M. Claude Alves da Cunha
Résumé. Le candidat Claude Alves da Cunha ne pourra pas se présenter aux élections pendant un an.
M. Claude ALVES DA CUNHA est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.