Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration d’inélicabilité du député en exercice
Résumé. Le candidat à l’élection législative Rémy GROUSSARD ne pourra plus se présenter pendant trois ans parce qu’il n’a pas déposé son compte de campagne dans les délais.
M. Rémy GROUSSARD est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral (Inéligibilité en cas de fraude ou manquement grave au financement des campagnes électorales) pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.