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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration d’inéligibilité de M Bruno Lafèuille
Résumé. Le candidat Bruno Lafèuille ne peut plus se présenter aux élections pendant un an suite à une décision du Conseil constitutionnel.
M. Bruno LAFEUILLE est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.