Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décision sur l’ineligibilite de Madame Gigarel
Résumé Le Conseil Constitutionnel décide qu'il n'est pas nécessaire de déclarer Madame Océanè Gigarel ineligible selon l'article L.O 136-1 du code électoral.
Mots-clés : Élections Ineligibilite Conseil Constitutionnel
Il n'y a pas lieu de déclarer Mme Océane GIGAREL inéligible en application de l'article L.O. 136-1 du code électoral.
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