Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration d’ineligibilite du Candidat Bonnaissoux
Résumé Le candidat Alexandre Bonnaissoux n'est plus éligible pour un an après le rejet de son compte de campagne.
Mots-clés : Élections Ineligibilite FinancementDesCampagnes
M. Alexandre BONNASSIEUX est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
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