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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration d’ineligibilite du Candidat Bonnaissoux
Résumé. Le candidat Alexandre Bonnaissoux n'est plus éligible pour un an après le rejet de son compte de campagne.
M. Alexandre BONNASSIEUX est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral (Inéligibilité en cas de fraude ou manquement grave au financement des campagnes électorales) pour une durée d'un an à compter de la présente décision.