Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décision d'inéligibilité non prononcée pour M Cosson
Résumé. Le Conseil constitutionnel a jugé qu’il n’était pas nécessaire de déclarer Mickaël Cosson inéligible malgré les irrégularités dans son compte de campagne.
Il n'y a pas lieu de déclarer M. Mickaël COSSON inéligible en application des dispositions de l'article LO 136-1 du code électoral (Inéligibilité en cas de fraude ou manquement grave au financement des campagnes électorales).