Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration d'inéligibilité de M. Sylvain Hoche
Résumé. On annonce qu'il ne pourra pas se présenter aux élections pendant un an.
M. Sylvain HOCHE est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.