JORF n°0085 du 9 avril 2025

Article 2

Article 2

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Validation des modalités de concertation avec expo et débat

Résumé Les maîtres d'ouvrage ajoutent une exposition permanente et un débat mobile pour compléter la consultation publique, qui est alors validée.
Mots-clés : consultation publique exposition débat mobile

Les modalités de la concertation préalable proposées par les maîtres d'ouvrage sont complétées par l'organisation d'une exposition permanente dans un lieu fréquenté par le public, ainsi que d'un débat mobile sur une journée à l'occasion de cette exposition.
Ainsi complétées, les modalités de la concertation préalable sont validées.


Historique des versions

Version 1

Les modalités de la concertation préalable proposées par les maîtres d'ouvrage sont complétées par l'organisation d'une exposition permanente dans un lieu fréquenté par le public, ainsi que d'un débat mobile sur une journée à l'occasion de cette exposition.

Ainsi complétées, les modalités de la concertation préalable sont validées.