JORF n°0085 du 9 avril 2025

Décision n°2025/65 du 2 avril 2025

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 121-1 et suivants, le I de son article L. 121-8 et son article L. 121-9 ;

Vu la décision n° 2024/137/EPHYNE/1 du 2 octobre 2024 relative au projet de production d'hydrogène, de e-méthanol et de e-SAF à Chavelot (88) ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dossier de concertation complet pour projet d'hydrogène à Chavelot

Résumé Le dossier est suffisant pour informer le public et lancer la consultation préalable du projet de production d’hydrogène, e‑méthanol et e‑SAF à Chavelot.
Mots-clés : Environnement Énergie Consultation publique Industrie

Le dossier de concertation proposé par les maîtres d'ouvrage est suffisamment complet pour informer le public et engager la concertation préalable relative au projet de production d'hydrogène, de e-méthanol et de e-SAF à Chavelot (88).

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation des modalités de concertation avec expo et débat

Résumé Les maîtres d'ouvrage ajoutent une exposition permanente et un débat mobile pour compléter la consultation publique, qui est alors validée.
Mots-clés : consultation publique exposition débat mobile

Les modalités de la concertation préalable proposées par les maîtres d'ouvrage sont complétées par l'organisation d'une exposition permanente dans un lieu fréquenté par le public, ainsi que d'un débat mobile sur une journée à l'occasion de cette exposition.
Ainsi complétées, les modalités de la concertation préalable sont validées.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calendrier de la consultation

Résumé La consultation publique aura lieu du 24 avril au 22 juin pour un projet d’hydrogène à Chavelot.
Mots-clés : concertation

La concertation préalable se déroulera du 24 avril au 22 juin 2025.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé La présente decision est publiee au journal officiel pour informer et engager les citoyens sur son contenu.
Mots-clés : Publicité

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 avril 2025.

Le président,

M. Papinutti