Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration d’inélicabilité de M. Mondain
Résumé Johann Mondain ne pourra plus se présenter aux élections pendant trois ans parce qu’il n’a pas déposé son compte de campagne comme le prévoit la loi.
Mots-clés : Élections Inéligibilité Financement des campagnes
M. Johann MONDAIN est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.
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