Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration d'inéligibilité de M. Billon
Résumé David Billon ne pourra pas se présenter aux élections pendant un an car il a enfreint les règles sur le financement des campagnes.
Mots-clés : Élections Inéligibilité Financement des campagnes
M. David BILLON est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
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