Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Déclaration d’inéligibilité de M. Bernard Bianco
Résumé Bernard Bianco ne pourra plus se présenter aux élections pendant trois ans car il n’a pas rempli les obligations liées à son compte de campagne.
Mots-clés : Élections Inéligibilité Code électoral
M. Bernard BIANCO est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.
1 version