JORF n°0085 du 9 avril 2025

Article 2

Article 2

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Validation des modalités de concertation préalable

Résumé Les règles pour parler avec le public avant l’usine de batteries à Saint‑Saulve ont été approuvées.
Mots-clés : concertation usine batteries

Les modalités de la concertation préalable proposées par les maîtres d'ouvrage sont validées.


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Version 1

Les modalités de la concertation préalable proposées par les maîtres d'ouvrage sont validées.