JORF n°0085 du 9 avril 2025

Décision n°2025/63 du 2 avril 2025

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 121-1 et suivants, le II de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;

Vu la décision n° 2025/1/MACARON/1 du 13 janvier 2025 relative au projet d'usine de composants pour batteries électriques à Saint-Saulve (59) ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dossier complet pour l’usine de batteries à Saint‑Saulve

Résumé Les maîtres d’ouvrage ont fourni un dossier détaillé qui informe le public et ouvre une consultation avant la construction.
Mots-clés : Concertation publique Industrie automobile Batteries électriques Projet local

Le dossier de concertation proposé par les maîtres d'ouvrage est suffisamment complet pour informer le public et engager la concertation préalable relative au projet d'usine de composants pour batteries électriques à Saint-Saulve (59).

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation des modalités de concertation préalable

Résumé Les règles pour parler avec le public avant l’usine de batteries à Saint‑Saulve ont été approuvées.
Mots-clés : concertation usine batteries

Les modalités de la concertation préalable proposées par les maîtres d'ouvrage sont validées.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calendrier de la concertation préalable

Résumé On va discuter du projet d'usine de batteries à Saint‑Saulve entre le 5 mai et le 5 juillet.
Mots-clés : concertation projet industriel batteries électriques Saint‑Saulve

La concertation préalable se déroulera du 5 mai au 5 juillet 2025.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en circulation officielle

Résumé La présente décision est mise en ligne dans le Journal Officiel.
Mots-clés : publication

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 avril 2025.

La vice-présidente,

I. Casillo