Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Commission nationale du débat public reconnaît le bilan des garants
Résumé La commission a vu et accepte le rapport sur les garants publié en janvier.
Mots-clés : Commission nationale Débat public Garants Rapport
La Commission nationale du débat public prend acte du bilan des garants publié le 21 janvier 2025.
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