JORF n°0085 du 9 avril 2025

Décision n°2025/60 du 2 avril 2025

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 121-1 et suivants, le I de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;

Vu la décision n° 2024/19/DEOS/1 du 7 février 2024 relative au projet de développement de l'éolien sur le port de Fos-sur-Mer (13) ;

Vu le bilan des garants de la concertation préalable publié le 21 janvier 2025 ;

Vu la réponse du maître d'ouvrage au bilan des garants tirant les enseignements de la concertation préalable publiée le 17 mars 2025 ;

Vu l'avis n° 2025/59/DEOS/4 du 2 avril 2025 relatif au projet de développement de l'éolien sur le port de Fos-sur-Mer (13) ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Commission nationale du débat public reconnaît le bilan des garants

Résumé La commission a vu et accepte le rapport sur les garants publié en janvier.
Mots-clés : Commission nationale Débat public Garants Rapport

La Commission nationale du débat public prend acte du bilan des garants publié le 21 janvier 2025.

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Article 2

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Résumé

La Commission nationale du débat public prend acte de la réponse du maître d'ouvrage publiée le 17 mars 2025.

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Article 3

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Désignation des garants pour le projet éolien Fos-sur-Mer

Résumé Deux personnes ont été choisies pour s’assurer que tout le monde est bien informé avant que les citoyens puissent donner leur avis sur un projet d’éoliennes au port.
Mots-clés : Environnement Développement durable Participation publique Énergie renouvelable

MM. Vincent DELCROIX et Philippe QUEVREMONT sont désignés garants chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique associée à l'autorisation environnementale de ce projet de développement de l'éolien sur le port de Fos-sur-Mer (13).

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Article 4

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Publication de la decision

Résumé Cette décision sera publiée au Journal Officiel pour être connue par tous.
Mots-clés : publication officielle journal officiel

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française

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Fait le 2 avril 2025.

La vice-présidente,

I. Casillo