JORF n°0219 du 20 septembre 2025

Article 1

Article 1

L'autorisation délivrée à l'association Sun par décision n° 2016-548 du 22 juin 2016 est déclarée à nouveau reconductible pour une durée de cinq ans, hors appel aux candidatures.


Historique des versions

Version 1

L'autorisation délivrée à l'association Sun par décision n° 2016-548 du 22 juin 2016 est déclarée à nouveau reconductible pour une durée de cinq ans, hors appel aux candidatures.