Article 1
L'autorisation délivrée à l'association Sun par décision n° 2016-548 du 22 juin 2016 est déclarée à nouveau reconductible pour une durée de cinq ans, hors appel aux candidatures.
1 version
JORF n°0219 du 20 septembre 2025
Décision n°2025-571 du 3 septembre 2025
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 et 29-3 ;
Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2016-548 du 22 juin 2016 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par la décision n° 2020-956 du 16 décembre 2020, autorisant l'association Sun à exploiter un service de radio à temps partiel de faible portée par voie hertzienne terrestre dans la bande de fréquences 65-68 MHz et dont le terme est fixé au 4 juillet 2026 ;
Considérant qu'aucun des motifs prévus au I de l'article 28-1 de loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée et faisant obstacle à la reconduction d'une autorisation hors appel aux candidatures ne trouve à s'appliquer aux autorisations concernées ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et le titulaire au plus tard le 4 janvier 2026, les autorisations correspondantes ne pourront pas être reconduites hors appel aux candidatures. Six mois avant la date d'expiration de cette autorisation, l'ARCOM se prononcera définitivement sur sa reconduction.
1 version
Article 3
La présente décision sera notifiée à l'association Sun et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 3 septembre 2025.
Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
M. Ajdari