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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un appel aux candidatures pour une ressource radioélectrique à Nantes
Résumé. La décision prévoit la publication au Journal officiel d'un appel aux candidatures pour l'utilisation d'une ressource radioélectrique à Nantes, permettant de diffuser une chaîne de télévision locale en haute définition.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.