Décision n°2025-567 du 10 septembre 2025

Article 1

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Article 1

Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de l'usage d'une ressource radioélectrique pour la diffusion en clair, par voie hertzienne terrestre, d'un service de télévision à vocation locale, à temps complet et en haute définition.

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Appel à candidatures pour la diffusion d'une télévision locale

Résumé. Un appel à candidatures est lancé pour utiliser une ressource radioélectrique afin de diffuser une télévision locale en haute définition.

Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de l'usage d'une ressource radioélectrique pour la diffusion en clair, par voie hertzienne terrestre, d'un service de télévision à vocation locale, à temps complet et en haute définition.

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