Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en demeure de la SARL Bleu Pomme pour l'émission sur certaines fréquences
Résumé La SARL Bleu Pomme doit respecter les règles pour émettre sur certaines fréquences à Paris et Poitiers.
La SARL Bleu Pomme est mise en demeure d'émettre à l'avenir dans les conditions prévues par la décision n° 2023-770 du 6 septembre 2023 sur la fréquence 204.640 MHz (canal 9B) dans la zone de Paris local et par la décision n° 2020-945 du 9 décembre 2020 modifiée sur la fréquence 192.352 MHz (canal 7C) dans la zone de Poitiers local.
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