Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communication de la décision aux acteurs du Multiplexe R 6
Résumé Cette décision sera communiquée à la société d'exploitation du multiplexe R6 (SMR6) ainsi qu’aux éditeurs autorisés sur ce réseau et publiée au Journal Officiel.
Mots-clés : notification multiplex journal officiel
La présente décision sera notifiée à la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le multiplex et sera publiée au Journal officiel de la République française.
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