Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des caractéristiques techniques d’émission
Résumé Les nouvelles annexes remplacent les anciennes règles d’émission pour certains sites et deviennent effectives le 30 septembre puis le 21 octobre 2025.
Mots-clés : Réglementation environnementale Normes d'émission Mise à jour législative
Les caractéristiques techniques d'émission figurant aux annexes de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l'annexe 1 de la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 modifiée.
L'annexe 1 entre en vigueur à compter du 30 septembre 2025.
L'annexe 2 entre en vigueur à compter du 21 octobre 2025.
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