Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d’utilisation des fréquences par la SAS RTL France Radio
Résumé La SAS RTL France Radio peut utiliser les fréquences annexées pour diffuser un service radio de catégorie E en FM.
Mots-clés : Télécommunications Radiodiffusion Autorisation
La SAS RTL France Radio est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL.
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