Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Licence radiodiffusion – Durée et conditions de révocation
Résumé Cette décision donne une licence pour exploiter un service radiodiffusion pendant cinq ans à partir du 10 septembre 2025 ; elle sera révoquée si l’exploitation ne commence pas sous trois mois après la prise d’effet.
Mots-clés : autoriserion-radio duréedeautorization caduciétedependant
Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 10 septembre 2025. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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