Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de fréquences pour Europe 1
Résumé Europe 1 peut utiliser les ondes indiquées pour diffuser sa radio sur terre.
Mots-clés : Télécommunications Fréquences Radio Autorisation
La SAS Europe 1 Télécompagnie est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1.
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