Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification & Publication
Résumé La décision est envoyée à l’entreprise Vortex puis mise en ligne dans le Journal Officiel.
Mots-clés : notification officielle publication journal officiel
La présente décision sera notifiée à la SAS Vortex et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version