Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d’exploitation du signal radiodiffusant "RTL 2"
Résumé La SA SODERA est autorisée à exploiter un service radiodiffusion nommé RTL2 sur des fréquences précisées dans l'annexe.
Mots-clés : Radio
La SA SODERA est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2.
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