Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autoriser la diffusion d’une station radio
Résumé La SAS Radio Classique obtient le droit d’utiliser une fréquence en service radio catégorie D pendant cinq ans à compter du 10 septembre 2025 ; si la diffusion n’a pas commencé dans les trois mois qui suivent l’entrée en vigueur de l’autorité pourra annuler son autorité.
Mots-clés : radio autorisation
Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 10 septembre 2025. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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