Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation des fréquences pour M Radio
Résumé La SAS M Développement peut utiliser certaines fréquences pour diffuser la radio M Radio en FM.
Mots-clés : Télécommunications Radiodiffusion Autorisation
La SAS M Développement est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio.
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