Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en demeure de la SARL Imparator Média Groupe
Résumé La société Imparator Média Groupe doit émettre correctement sur une fréquence donnée à Paris
La SARL Imparator Média Groupe est mise en demeure d'émettre à l'avenir dans les conditions prévues par la décision n° 2023-764 du 6 septembre 2023 sur la fréquence 204.640 MHz (canal 9B) dans la zone de Paris local.
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