JORF n°0178 du 2 août 2025

Article 5

Article 5

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Autoriser les sou­porteurs par ARCOM

Résumé Il faut demander à l’ARCOM avant d’utiliser une sou­porteur en radio.
Mots-clés : radio

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM.


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Version 1

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM.