Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation d’exploitation radio – Durée et conditions
Résumé Une autorisation de cinq ans est délivrée à la SAS Chérie FM Rodez ; elle peut être annulée si le service n’est pas lancé dans les trois mois suivant son entrée en vigueur.
Mots-clés : radio autorisation ARCOM
Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 10 septembre 2025. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
1 version