Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de fréquences pour service radio catégorie B
Résumé La SARL 100% peut utiliser des fréquences spécifiques pour diffuser une radio terrestre en modulation de fréquence.
Mots-clés : Télécommunications Radiodiffusion Autorisation
La SARL 100% est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100%.
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