Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation d’utilisation d’une fréquence pour la station RCF Pays tarnais
Résumé L’association RCF Pays tarnais peut utiliser une fréquence afin de diffuser un service radiodiffusion terrestre en modulation de fréquence.
Mots-clés : Autorisation radio Fréquence Association
L'association RCF Pays tarnais est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Pays tarnais.
1 version