Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délivrance d'une licence radiophonique à l'association Transparency
Résumé L'association Transparency reçoit le droit d'utiliser certaines fréquences pour lancer sa station Radio Transparency.
Mots-clés : autorisation radio fréquence
L'association Transparence est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Transparence.
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