Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation radio valable five years with start condition
Résumé Une autorisation est donnée pour cinq ans ; si l’exploitation ne débute pas dans les trois mois suivant son entrée en vigueur, ARCOM peut annuler cette licence.
Mots-clés : autorisation radio durée caducité
Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 10 septembre 2025. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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